Conditions générales

Nos Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 23 août 2023. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser Notre Service.

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont le sens défini dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Aux fins des présentes Conditions générales, nous retenons les définitions suivantes. - « Application » désigne le logiciel fourni par la Société, téléchargé par Vous sur tout appareil électronique, et nommé Giftruly. - « Magasin d’applications » désigne le service de distribution numérique exploité et développé par Apple Inc. (Apple App Store) ou Google Inc. (Google Play Store) depuis lequel l’Application a été téléchargée. - « Affilié » désigne une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par elle ou se trouve sous contrôle commun avec elle, le « contrôle » s’entendant de la détention d’au moins 50 % des actions, parts sociales ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de tout autre organe de direction. - « Compte » désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service. - « Société » (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) désigne Alexis Thomas. - « Pays » désigne la France. - « Contenu » désigne tout contenu, tel que du texte, des images ou d’autres informations, pouvant être publié, téléversé, lié ou mis à disposition de toute autre manière par Vous, quelle que soit la forme de ce contenu. - « Appareil » désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique. - « Retours » désigne les commentaires, innovations ou suggestions que Vous envoyez concernant les caractéristiques, les performances ou les fonctionnalités de notre Service. - « Service » désigne l’Application. - « Conditions générales » (également appelées « Conditions ») désigne les présentes Conditions générales, qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Ces Conditions générales ont été générées par le générateur de conditions générales pour applications mobiles de TermsFeed. - « Service de réseau social tiers » désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et susceptible d’être affiché, intégré ou mis à disposition par le Service. - « Vous » désigne la personne physique qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord conclu entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l’utilisation du Service. Votre accès au Service et son utilisation sont subordonnés à Votre acceptation et à Votre respect des présentes Conditions générales. Celles-ci s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent. En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si Vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des présentes Conditions générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service. Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service. Votre accès au Service et son utilisation sont également subordonnés à Votre acceptation et à Votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit Nos règles et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site, et Vous informe de Vos droits en matière de vie privée et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d’utiliser Notre Service.

Lorsque Vous créez un compte auprès de Nous, Vous devez Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en permanence. À défaut, Vous commettez un manquement aux Conditions, susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de Votre compte sur Notre Service. Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que Vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions effectuées sous Votre mot de passe, que celui-ci soit associé à Notre Service ou à un Service de réseau social tiers. Vous vous engagez à ne divulguer Votre mot de passe à aucun tiers. Vous devez Nous avertir immédiatement dès que Vous avez connaissance d’une faille de sécurité ou d’une utilisation non autorisée de Votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité, ou un nom dont l’usage n’est pas légalement disponible, un nom ou une marque faisant l’objet de droits appartenant à une autre personne ou entité que Vous sans autorisation appropriée, ou un nom par ailleurs offensant, vulgaire ou obscène.

Notre Service Vous permet de produire, d’enregistrer et de partager du Contenu, par exemple dans des listes de cadeaux. Vous êtes responsable du Contenu que Vous publiez sur le Service, notamment de sa licéité, de sa fiabilité et de son caractère approprié. En publiant du Contenu sur le Service, Vous Nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, de représenter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le Service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de Vos droits sur tout Contenu que Vous soumettez, publiez ou affichez sur le Service ou par son intermédiaire, et Vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence inclue le droit pour Nous de mettre Votre Contenu à la disposition d’autres utilisateurs du Service, qui pourront également utiliser Votre Contenu dans le respect des présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu Vous appartient (Vous en êtes propriétaire) ou que Vous avez le droit de l’utiliser et de Nous accorder les droits et la licence prévus par les présentes Conditions, et (ii) la publication de Votre Contenu sur le Service ou par son intermédiaire ne porte pas atteinte au droit à la vie privée, au droit à l’image, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit d’une quelconque personne.

La Société n’est pas responsable du contenu des utilisateurs du Service. Vous comprenez et acceptez expressément que Vous êtes seul responsable du Contenu et de toute activité résultant de Votre utilisation du Service et, le cas échéant, de Votre compte, qu’elle soit le fait de Vous-même ou de tout tiers utilisant Votre compte. Dans toute utilisation de notre Service, y compris lorsque Vous communiquez avec l’intelligence artificielle ou partagez des listes de cadeaux, Vous ne pouvez transmettre aucun Contenu illicite, offensant, choquant, destiné à dégoûter, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Constituent notamment, sans que cette liste soit limitative, un tel Contenu répréhensible : - un contenu illicite ou faisant la promotion d’activités illicites ; - un contenu diffamatoire, discriminatoire ou malveillant, y compris des références ou commentaires portant sur la religion, l’origine raciale, l’orientation sexuelle, le genre, l’origine nationale ou ethnique ou d’autres groupes ciblés ; - les spams, contenus générés par une machine ou de manière aléatoire, constituant de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée ou toute forme de loterie ou de jeu d’argent ; - un contenu contenant ou installant des virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou à endommager des données ou autres informations d’un tiers ou à y accéder sans autorisation ; - un contenu portant atteinte aux droits de propriété de toute partie, notamment aux brevets, marques, secrets d’affaires, droits d’auteur, droit à l’image ou autres droits ; - le fait de se faire passer pour une personne ou une entité, y compris la Société, ses employés ou ses représentants ; - l’atteinte à la vie privée d’un tiers ; - les informations et fonctionnalités fausses. La Société se réserve le droit, sans y être tenue, de déterminer à sa seule discrétion si un Contenu est approprié et conforme aux présentes Conditions, et de refuser ou de retirer ce Contenu. La Société se réserve en outre le droit de mettre en forme et de modifier tout Contenu, et d’en changer la présentation. La Société peut également limiter ou révoquer l’utilisation du Service si Vous diffusez un tel Contenu répréhensible. La Société ne pouvant contrôler l’ensemble des contenus publiés par les utilisateurs et/ou des tiers sur le Service, vous acceptez d’utiliser le Service à vos propres risques. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, Vous pouvez être exposé à des contenus que Vous pourriez juger offensants, indécents, inexacts ou répréhensibles, et Vous acceptez qu’en aucun cas la Société ne puisse être tenue responsable de quelque manière que ce soit de tout contenu, y compris de toute erreur ou omission dans un contenu, ni de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de votre utilisation d’un contenu.

Bien que des sauvegardes régulières du Contenu soient effectuées, la Société ne garantit pas l’absence de perte ou d’altération des données. Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent résulter, entre autres, d’un Contenu corrompu avant sa sauvegarde ou modifié pendant la sauvegarde. La Société fournira une assistance et s’efforcera de résoudre tout problème connu ou découvert susceptible d’affecter les sauvegardes du Contenu. Vous reconnaissez toutefois que la Société n’assume aucune responsabilité quant à l’intégrité du Contenu ou à l’échec de la restauration du Contenu dans un état utilisable. Vous vous engagez à conserver une copie complète et exacte de tout Contenu dans un emplacement indépendant du Service.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique consiste à répondre à toute réclamation selon laquelle un Contenu publié sur le Service porterait atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle d’une personne. Si Vous êtes titulaire de droits d’auteur, ou autorisé à agir pour le compte d’un titulaire, et que Vous estimez qu’une œuvre protégée a été copiée d’une manière constituant une contrefaçon commise par l’intermédiaire du Service, Vous devez adresser Votre notification par écrit à notre agent chargé des droits d’auteur, par e-mail (contact@giftruly.com), en y joignant une description détaillée de l’atteinte alléguée. Vous pouvez être tenu de réparer le préjudice causé (y compris les frais et honoraires d’avocat) si Vous affirmez à tort qu’un Contenu porte atteinte à Vos droits d’auteur.

Vous pouvez adresser une notification en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit à notre agent chargé des droits d’auteur les informations suivantes (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) : - la signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire des droits d’auteur ; - une description de l’œuvre protégée à laquelle il aurait été porté atteinte selon Vous, y compris l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page web) de l’emplacement où se trouve l’œuvre protégée ou une copie de celle-ci ; - l’URL ou tout autre emplacement précis sur le Service où se trouve le contenu que Vous estimez contrefaisant ; - Votre adresse postale, Votre numéro de téléphone et Votre adresse e-mail ; - une déclaration de Votre part selon laquelle Vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est autorisée ni par le titulaire des droits d’auteur, ni par son mandataire, ni par la loi ; - une déclaration de Votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus figurant dans Votre notification sont exactes et que Vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir en son nom. Vous pouvez contacter notre agent chargé des droits d’auteur par e-mail (contact@giftruly.com). À réception d’une notification, la Société prendra, à sa seule discrétion, toute mesure qu’elle juge appropriée, y compris le retrait du contenu contesté du Service.

Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par Vous ou par d’autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois du Pays et de pays étrangers. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service sans l’accord écrit préalable de la Société.

Vous cédez à la Société l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à tout Retour que Vous lui fournissez. Si, pour quelque raison que ce soit, cette cession est sans effet, Vous acceptez d’accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, gratuits et mondiaux d’utiliser, de reproduire, de divulguer, de concéder en sous-licence, de distribuer, de modifier et d’exploiter ces Retours sans restriction.

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société. La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers, et décline toute responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causés ou prétendument causés par l’utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ces sites web ou services ou par leur intermédiaire, ou par le fait de s’y fier, ou en lien avec ceux-ci. Nous Vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous consultez.

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si Vous enfreignez les présentes Conditions générales. En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement. Si Vous souhaitez résilier Votre Compte, il Vous suffit de cesser d’utiliser le Service.

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs au titre de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que Votre recours exclusif pour tout ce qui précède, sont limités au montant effectivement payé par Vous via le Service, ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, sans s’y limiter, les dommages liés à une perte de bénéfices, à une perte de données ou d’autres informations, à une interruption d’activité, à un préjudice corporel ou à une atteinte à la vie privée découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, des logiciels et/ou du matériel tiers utilisés avec le Service, ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, ou autrement en lien avec une disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n’atteint pas son objectif essentiel. Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Le Service Vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et imperfections, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés ainsi que de leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, exclut expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des relations d’affaires, de l’exécution du contrat, des usages ou des pratiques commerciales. Sans préjudice de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni aucun engagement, et ne fait aucune déclaration d’aucune sorte selon laquelle le Service répondra à Vos besoins, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, satisfera à des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs, ou que les erreurs ou défauts éventuels pourront être ou seront corrigés. Sans préjudice de ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ni ne donne de garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, éléments ou produits qui y figurent ; (ii) quant au fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou de tout contenu fourni par l’intermédiaire du Service ; ou (iv) quant au fait que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par la Société ou en son nom sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ni les limitations des droits légaux applicables d’un consommateur ; il est donc possible que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à Vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

En cas de préoccupation ou de litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de le résoudre à l’amiable en contactant la Société.

Si Vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous bénéficiez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Vous déclarez et garantissez (i) que Vous ne Vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) que Vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites ou faisant l’objet de restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation prévue par les présentes Conditions n’affecte pas la faculté d’une partie d’exercer ce droit ou d’exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à se prévaloir d’un manquement ultérieur.

Nous Nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour Vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à Notre seule discrétion. En continuant d’accéder à Notre Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, Vous pouvez Nous contacter en nous envoyant un e-mail à l’adresse contact@giftruly.com.